Compte-rendu Conseil municipal du 27/04/2024

9h05 M. le Maire ouvre la séance.
M. MARIE, Mme DESVERNES, Mme LE BORGNE sont représentés
Mme PERSON est absente, non excusée
M. GIRY est absent, retardataire. Il rejoint la séance à 9h17
Monsieur le Maire soumet les PV des deux dernières séances à l’approbation du Conseil. Les élus d’opposition rappellent pour la seconde fois que les PV ne leur ont pas été préalablement adressés en vue d’éventuelles corrections, et que les PV n’ont pas été lus durant la séance conformément aux usages. Les 3 conseillers de l’opposition n’approuvent donc pas les 2 PV
M. le Maire souhaite modifier l’ordre du jour (ajouter une délibération visant à accorder une subvention à l’association ST LEGER JUMELAGE / Suppression de la délibération 12 concernant les indemnités des conseillers municipaux disposant d’une délégation). Ces modifications, bien que non motivées, sont adoptées
Le compte administratif sur le budget principal 2023 est adopté. Les 3 conseillers d’opposition s’abstiennent sachant qu’ils n’étaient pas partie prenante en 2023
L’affectation des résultats du budget principal est adoptée. Et les 3 conseillers d’opposition s’abstiennent sachant qu’ils n’étaient pas partie prenante en 2023
Le compte de gestion budget terrains ONF 2023 est approuvé. Les 3 conseillers d’opposition s’abstiennent sachant qu’ils n’étaient pas partie prenante en 2023
L’affectation des résultats du budget terrain ONF est approuvé. Les 3 conseillers d’opposition s’abstiennent sachant qu’ils n’étaient pas partie prenante en 2023
Les taux d’imposition des contributions directes locales suivantes sont mis au vote
• Taxe sur le foncier bâti 20,14% dont 8,54% pour la commune. Adoptée à l’unanimité
• Taxe sur le foncier non bâti 48,26%. Adoptée à l’unanimité
• Taxe d’habitation 7,24%. Adoptée à l’unanimité
La commune n’applique pas la taxe sur les locaux vacants
Concernant les investissements pour 2024 les sujets suivants ont été débattus
• L’éventuelle acquisition de la maison des artistes pour lequel Monsieur le Maire ne souhaite pas indiquer l’objectif de ce projet compte tenu des éventuels frais de remise en état / démolition pour lesquels des devis sont attendus. Monsieur le maire évoque toutefois la possibilité de diviser des terrains en vue de leur revente. Il indique également que ce projet fera l’objet d’une consultation publique
• Une étude architecturale par un cabinet indépendant a été commandée concernant le lavoir, le presbytère, le logement de la poste, et le restaurant scolaire. Les élus de l’opposition rappellent qu’un certain nombre d’études ont déjà été menées par le PNR et suggère que la mairie contacte l’architecte du PNR en vue de ces études afin de limiter les coûts
• L’installation de panneaux photovoltaïques sur les ateliers municipaux ont fait l’objet d’une demande dans le cadre du programme « village d’avenir » sachant que le projet n’a pas été retenu en 2023 mais que la commune le représente en 2024. L’objectif étant de revendre la quantité d’électricité produite par ce système au fournisseur d’électricité
• L’infrastructure numérique pour l’école, la mairie et la maison du village concernent l’installation de la fibre qui n’a pu être préalablement réalisée du fait de contraintes techniques (fourreaux non trouvés ou obstrués)
• L’installation des rampes d’accès PMR pour l’école, la mairie, la poste et l’église ont été mises au budget. L’opposition soulève que ces édifices municipaux ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite ; et que les rampes d’accès ne sont pas suffisantes pour répondre aux normes en vigueur. Monsieur le maire soutient qu’une étude indique l’inverse et que la mairie est accessible aux personnes à mobilité réduite en passant par l’école
• Un remplacement de la balayeuse a été mise au budget afin de remplacer la balayeuse actuelle défaillante
PY KOPPE indique que le contrat rural n’a pas été appliqué en 2024 et qu’il sera réduit en 2025, du fait d’un manque de ressources important dans le budget du département
Le budget principal 2024 est adopté à l’unanimité
le budget terrains ONF 2024 est adopté à l’unanimité sachant que les élus d’opposition interrogent clairement le conseil sur la volonté délibérer de vendre ces terrains dans la mesure où aucune opération de commercialisation effectivement réalisée, ou en cours de réalisation, n’a été présentée au Conseil
La composition des commissions suivantes a été mise au vote :
• Commission d’appel d’offres : titulaires :JP GHIBAUDO, PY KOPPE, C GIRY, O. FAIVRE-DUBOZ. / Suppléants : F MARIE, S BOURDON, E ROBERGE, E BRIQUET
• Commission communale des impôts directs 12 personnes dont 4 élus :PY KOPPE, F MARIE, C GIRY, E BRIQUET
• Commission de révision des listes électorales : C HANQUEZ, S BOURDON, X BILAN, S LE BORGNE, O FAIVRE-DUBOZ
• CCAS : élus : PY KOPPE, E PERSON, C DESVERNES, S LE BORGNE / non élus : A MARESQ, M BOUILLOT, C JANIN, F PATRUX
La composition de ces commissions a été adoptée à l’unanimité
Tarif des emplacements du vide grenier : 15€/3 ml. Date 23/06. Adopté à l’unanimité
Tarif de la journée pêche : gratuit < 18 ans / 10€ > 18 ans. Date idem forum des associations 07/09
Attribution subvention Judo Club 4.000€. Adoptée à l’unanimité
Attribution subvention SARRAF 150€. Adoptée à l’unanimité
Attribution subvention ST LEGER JUMELAGE 1.200€ pour 1.000€ demandés. Adopté à l’unanimité
L’opposition indique au Maire qu’un échafaudage est présent sur la voie publique (trottoir) au numéro 9 de la Grand Rue. En l’absence de tout affichage concernant la nature des travaux et leur autorisation, et sans arrêté d’occupation de l’espace public. Il est souligné que cet échafaudage est présent depuis 15 jours, qu’il présente une dangerosité pour les riverains, et que la commune semble beaucoup plus diligente concernant la taille des haies que le respect de la réglementation sur les travaux.
11h00, fin de la séance