Conseil Municipal du 4 avril : compte-rendu…

Compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2024

 La séance du Conseil Municipal commence à 19h30. 

Monsieur le Maire prend la parole pour dénoncer la vidéo qui a été prise lors du dernier conseil et mise en ligne. Il avance que le droit à l’image de l’agent territorial et des administrés invités par ses soins n’a pas été respecté. Il demande que cette vidéo soit retirée.

Sandrine Le Borgne lui rappelle les grandes lignes de la réponse du Ministère de l’intérieur et des outre-mer publiée le 15/06/2023 relative à cette question : le principe de la publicité des séances du conseil municipal a été confirmée par la jurisprudence administrative (CE, 2 oct. 1992). Du caractère public des séances du conseil municipal découle la possibilité d’enregistrer et de retransmettre ces séances par des moyens audiovisuels, sauf en cas de réunion à huis-clos et sous réserve des pouvoirs de police pouvant être exercés par le maire en cas de trouble à l’ordre public (article L. 2121-16 du CGCT). C’est pourquoi, dès lors qu’elle s’en tient à la retransmission de plans larges, incluant par exemple le public, la diffusion de l’image des fonctionnaires territoriaux présents dans la salle ne permettra pas leur identification et ne portera donc pas atteinte à leur droit à l’image . S’il existe un risque d’identification qui pourrait justifier que ce fonctionnaire fasse valoir son droit à l’image, il est suggéré au fonctionnaire territorial concerné de s’asseoir en dehors du champ de la caméra.

Madame la secrétaire de Mairie vérifie que le téléphone qui servira à enregistrer la séance est bien positionné de manière à ne prendre qu’ un plan large, téléphone qui ne bougera plus de la séance.

Monsieur le Maire déplore l’attitude pitoyable de l’opposition.

Monsieur le Maire explique les raisons de la réélection des maires adjoints : il a été contacté par la sous-préfecture de Rambouillet qui a constaté une irrégularité dans l’élection précédente des maires adjoints. En effet ce n’est pas du pouvoir du maire de nommer les maires adjoints puis de les soumettre au vote. Ce sont les élus qui doivent proposer leur candidature et la soumettre au vote. De plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel

Pierre-Yves Koppe est nommé secrétaire de séance, approuvé par le conseil 

Trois excusés, Evelyne Person, Laurent Delabarre et Christelle Desvernes dont les procurations ont été transmises respectivement à Jean-Pierre Ghibaudo, Pierre-Yves Koppe et Céline Hanquez.

Madame Person, Messieurs Koppe et Marie proposent leur candidature sur une liste.

Sandrine Le Borgne pose de nouveau la question relative au nombre de maires adjoints. Monsieur le maire lui répond qu’elle aura sa réponse en temps et en heure.

Le vote a lieu à bulletin secret. Madame Hanquez est nommée scrutateur, approuvé par le conseil. Madame Viana est nommée assesseur,  approuvé par le conseil 

Les candidats sont élus. La liste a recueilli 14 voix pour, 1 abstention

Les indemnités ( identiques à celles votées précédemment ) sont votées à main levée ( 14 voix pour , 1 abstention).

Monsieur le Maire souhaite lever la séance, mais Sandrine Le Borgne prend la parole et fait part de l’inquiétude dont lui ont fait part certains habitants résidant près de la mare Gautier face à la montée des eaux de la Vesgres. Monsieur le Maire lui répond qu’il gère et qu’il est en relation avec les pompiers.

Sandrine Le Borgne rappelle également que les conseillers appartenant à l’équipe « Avenir Saint Léger » ont souhaité un débat sur la politique générale et la gestion de la commune. Monsieur le Maire lui répond que cela viendra.

La séance est levée à 19h55