Conseil municipal du 12/10/2024

Une ambiance chaleureuse qui traduit une volonté de travailler en équipe ? Utopie…

La séance du conseil commence à 11h
Présents : Jean Pierre Ghibaudo, Evelyne Person, Pierre-Yves Koppe, Séverine Bourdon, François Marie, Céline Hanquez, Xavier Bilan, Elizabeth Roberge, Christian Giry, Delphine Viana, Laurent  Delabarre, Christelle Desvernes, Sandrine Le Borgne, Evelyne Briquet
Absent excusé : Olivier Faivre-Duboz, pouvoir donné à Sandrine Le Borgne.
Monsieur Koppe présente le rapport d’activité du SICTOM et du SITREVA. Monsieur le maire précise qu’aucune question ne sera posée à la suite de la présentation et que s’il y en a,  elles devront être adressées par écrit au président du SICTOM et du SITREVA.
Monsieur Koppe est nommé secrétaire de séance.
Approbation à l’unanimité du procès-verbal du conseil du 29 juin.
Monsieur le maire retire de l’ordre du jour le point 6, à savoir l’organisation et la participation financière  de la commune pour le BAFA proposé aux jeunes jusqu’à 25 ans. La commune vient de s’apercevoir que ce brevet peut être financé par la Caisse d’Allocations Familiales. La commune proposera donc aux jeunes intéressés un prêt d’honneur le temps qu’ils touchent le remboursement.
Point 2 : acquisition de la propriété  sise au 9 rue Octave Allaire dite « la maison des artistes ».
L’offre de la commune de 150 000 euros a été acceptée par les propriétaires.
Sandrine Le Borgne demande quel est le montant de la démolition puisque Monsieur le maire avait annoncé que l’achat de cette propriété  était subordonné à ce montant.
Monsieur le maire ne souhaite pas lui répondre.
Mise aux votes : 12 voix pour, 3 abstentions.
Sandrine Le Borgne félicite l’équipe municipale pour la création d’un groupe de réflexion quant au devenir de cette propriété et précise que les élus d’ avenir Saint Léger  souhaitent y participer. Monsieur le maire répond qu’il verra en temps et en heure mais que pour l’instant ce groupe de travail n’est pas d’actualité.
Point 1 : Décision modificative au budget principal de la commune
Cela concerne les travaux du réseau d’eau potable du lotissement du clos des Graviers. Ce n’est qu’un jeu d’écriture comptable, l’entrepreneur s’étant déjà acquitté de la somme.
Voté à l’unanimité.
Point 3 : cession à l’euro symbolique d’une parcelle route de Rambouillet.
Ceci concerne la propriété de Monsieur et Madame Martinez. Après avoir été plusieurs fois inondés, la propriété a été clôturée d’un mur et le portail déplacé route de Rambouillet. Il s’avère que ce portail a été construit sur une parcelle appartenant à la commune. Il est proposé que la commune rétrocède cette surface de 170 m² pour 1 € symbolique, Les frais de notaire et de géomètre étant à la charge des époux Martinez.
Voté à l’unanimité
Point 4 : approbation de la modification des statuts de Rambouillet Territoires
Monsieur le maire était absent excusé lors de cette réunion du 17 juin 2024. Sur le document envoyé concernant les modifications des statuts de Rambouillet Territoires, le nom de Monsieur Guillard apparait par erreur.
Monsieur le maire en profite pour annoncé que Christian Giry sera le représentant de la commune.
Madame Briquet demande qui sont les titulaires / suppléants. M. le Maire indique qu’il est titulaire et que Mme PERSON est suppléante, mais que M. GIRY le représentera
Voté à l’unanimité
Madame Sandrine Le Borgne informe que des membres de l’équipe Avenir Saint Léger étaient présents à la réunion publique de Rambouillet Territoires le 20 septembre à la Lanterne. Réunion portant sur des thèmes très intéressants : développement économique, santé, social et GEMAPI traitant des risques inondations. Elle propose de partager la synthèse qu’elle a faite avec les conseillers ….
Point 7 : Classe de découverte pour les élèves de l’école Jean Moulin
Ceci concerne deux classes soit 45 élèves pendant 3 jours. Comme d’habitude la commune prendra en charge 50% du montant total. En cas de difficultés financières, les parents ne doivent pas hésiter à prendre contact avec le CCAS, le but étant, bien évidemment, que tous les enfants puissent bénéficier de la classe de découverte.
Voté à l’unanimité
Point 8 :Participation au voyage des ainés pour l’année 2024
La commune prend en charge 50% du Prix du voyage ( Prix total de la journée 100€). Il y a eu 26 participants cette année
Voté à l’unanimité
Point 9 ; participation au repas du 11 novembre
La commune prendra en charge 20 € par participants
Voté à l’unanimité
Point 7 : Renouvellement de la commission électorale
Monsieur Bilan ayant été élu 4^ième adjoint doit démissionner. Elizabeth Roberge prend sa place.
Monsieur le maire est très heureux de l’élection de Xavier Bilan. Sandrine Le Borgne rappelle que, comme il l’ a été consigné dans le procès-verbal du précédent conseil, ce n’étaient pas les compétences de M. Bilan qui soulevaient un problème mais de savoir si la parité au niveau des maires adjoints devait être respectée. L’assemblée applaudit M. Bilan.
Madame BRIQUET interroge sur le fait que la composition de la précédente commission n’ait pas été communiquée à la préfecture, tel que cela a été confirmé par le préfet, alors même que cette commission s’est déjà rèunie en vue des dernières élections (législatives / européennes)
Madame la secrétaire de mairie indique que le formulaire concernant la nouvelle composition de la commission sera transmis à la préfecture
Point 10 : remboursement des frais à un agent et à un enseignant
Voté à l’unanimité
Point 11 : Fixation de l’amende administrative forfaitaire pour dépôts sauvages
Sont proposés trois niveaux :
– niveau 1 : mégot, déjection animale, affichage illégal 150€
– niveau 2 : sacs poubelles, déchets moyennement polluants 750€
– niveau 3 : tas de gravats, polluants  1500€
Sachant qu’il est très difficile de prendre les gens sur le fait ( depuis son premier mandat, Monsieur le maire n’a pu verbaliser qu’une seule fois)
Voté à l’unanimité

11h38 fin du Conseil