Conseil municipal du 28 mars : compte rendu…

La séance du Conseil Municipal commence à 20h. 

Pierre-Yves Koppe est nommé secrétaire de séance. 

Deux excusés, Laurent Delabarre et Christelle Desvernes dont les procurations ont été transmises respectivement à Pierre-Yves Koppe et Céline Hanquez.

L’ordre du jour est modifié, la délibération N°9 passe en début de séance après vote favorable à l’unanimité  du conseil. 

Une délibération supplémentaire est ajoutée sur proposition du Maire : création de la commission des finances, après vote favorable à l’unanimité. 

Le Maire demande l’approbation du PV de la réunion du conseil précédent. Sandrine Le Borgne demande si les modifications demandées préalablement par courriel ont été apportées, la réponse est négative. Le PV est voté (12 voix  pour et 3 voix contre).

1. Vente du terrain du 1 route de la Mare aux Chiens : Ce terrain avait été acheté 47 000 € par la mairie pour permettre l’installation d’un jeune ménage. N’ayant pas trouvé preneur à ces conditions, la vente du terrain (554 m2)  avait été accordée à M et Mme Paul KARAGUEZIAN (délibération de Juillet 2023). L’acquéreur a depuis changé, la vente doit donc être revotée : Mr KARAGUEZIAN père se propose de l’acheter pour y construire sa maison pour un montant légèrement inférieur à 80 000 €. La vente est votée à l’unanimité.
2. Délégations permanentes attribuées au Maire. Intervention de Sandrine Le Borgne pour préciser les limites  de ces délégations. Monsieur le Maire lui demande de faire sa demande par écrit . Pierre-Yves Koppe propose et effectue la lecture des limites des délégations (30 – les 3 derniers points tirés du Code Général des Collectivités Territoriales n’étaient pas mentionnés pour le mandat de 2020). L’attribution des délégations est votée à l’unanimité.
3. 3 commissions obligatoires sont citées et doivent être constituées avec représentation de la liste Avenir Saint Léger :

• Commission d’appels d’offre
• Commission des impôts directs
• Commission de la mise à jour des listes électorales

Les candidats de la liste d’opposition devront être présentés par courriel à l’attention du Maire. La constitution de ces commissions sera votée au prochain conseil.

4. Monsieur le Maire propose la création d’une commission des finances, initialement non prévue pour le mandat de 2024. Pierre-Yves Koppe sera président. En feront partie Séverine Bourdon, Laurent Delabarre, François Marie, Christian Giry. Comme toute commission celle-ci doit avoir un représentant de l’équipe Avenir Saint Léger. Monsieur le Maire propose à Sandrine Le Borgne d’y participer, celle-ci préfère laisser sa place à Olivier Faivre-Duboz. La composition de la commission est votée à l’unanimité.
5. Participation aux différents syndicats : délégués et suppléants :

• SICTOM de la région de Rambouillet : Pierre-Yves Koppe et François Marie sont titulaires, Sandrine Le Borgne et Christian Giry sont suppléants. Voté à l’unanimité
• SIAEP : Pierre-Yves Koppe et François Marie sont titulaires. Voté à l’unanimité. 
• SMAGER (Etangs de Hollande, rigoles) : Jean-Pierre Ghibaudo est titulaire, François Marie est suppléant.Voté à l’unanimité
• PNR : Jean-Pierre Ghibaudo se propose en tant que titulaire, Céline Hanquez en tant que suppléante. Evelyne Briquet s’est proposée en tant que déléguée puis suppléante. Jean-Pierre Ghibaudo et Céline Hanquez sont élues avec 12 voix.
• CNAS : Céline Hanquez est élue délégué à l’unanimité, Virginie Madeleine délégué agent (pas de vote pour ce poste).
• Conseil d’école : Delphine Viana est élue représentante du conseil à l’unanimité, Séverine Bourdon est représentante du maire. Sandrine Le Borgne demande si toutes les deux ont participé au dernier conseil d’école. Séverine Bourdon a confirmé sa participation en tant que déléguée de parent d’élève. Delphine Viana, invitée par le Maire et le directeur d’école, et selon ses dires, n’aurait fait qu’écouter et prendre des notes. Sandrine Le Borgne demande si le cumul des fonctions de représentante du Maire et de représentante des parents d’élèves est possible. Séverine Bourdon répond que s’il y a conflit d’intérêt elle démissionnera de sa fonction de représentante de parents d’élèves
• Mission locale : titulaire Evelyne Person, élue à l’unanimité. Suppléante : Christelle Desvernes (absente ce jour) et Sandrine Le Borgne se proposent pour être  suppléantes.  Christelle Desvernes est élue (12 voix pour).
• CCAS :  monsieur le Maire a demandé le report du vote car il est en attente d’informations de la sous-préfecture.
• Délégués des commissions du CART (Communauté d’Agglomérations de Rambouillet Territoires) : 1 commission obligatoire, la commission locale d’évaluation des charges transférées (Pierre-Yves Koppe délégué).  Saint Léger a le droit d’être présent dans deux autres commissions. Pour ces deux dernières commissions, monsieur le Maire informe le conseil qu’il veut faire le point avec le Président de Rambouillet Territoires pour savoir quelles sont celles qui seraient intéressantes pour Saint Léger. Le vote des délégués est donc reporté. 
  

Demande d’Olivier Faivre-Duboz concernant la création d’une commission d’urbanisme.  La question n’étant pas à l’ordre du jour, monsieur le Maire  ne répond pas à la question.

Demande de la mise à l’ordre du jour pour le prochain Conseil Municipal, d’un débat sur la politique communale, au vu du déroulement du conseil précédent et de celui-ci.  Sandrine Le Borgne précise que l’équipe Avenir Saint-Léger est présente pour travailler en collaboration et faire avancer les différents sujets. Ce à quoi monsieur le Maire répond que les élus d’Avenir Saint Léger ne font pas partie de son équipe. Sandrine Le Borgne rappelle que les 3 élus font partie du conseil municipal. Pierre-Yves Koppe, secrétaire de séance, accepte de faire figurer cette demande au procès-verbal de la séance.

La séance du conseil est levée.